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Question écrite n° 59604 de M. Drut Guy
Date de dépôt : 06/07/1992
Politique exterieure - Russie - Emprunts russes. remboursement
Question écrite n° 59565 de M. Hollande Fran�ois
Date de dépôt : 06/07/1992
Installations classees - Politique et reglementation - Stations d'epuration de plus de dix mille equivalents-habitants. inscription
Question écrite n° 59756 de M. Dousset Maurice
Date de dépôt : 06/07/1992
Anciens combattants et victimes de guerre - Afrique du Nord - Evenements d'Algerie. qualification
Question écrite n° 59560 de M. Dolez Marc
Date de dépôt : 06/07/1992
Delinquance et criminalite - Lutte et prevention - Reinsertion sociale et professionnelle des anciens detenus
Question écrite n° 59769 de M. Pierna Louis
Date de dépôt : 06/07/1992
Retraites : fonctionnaires civils et militaires - Politique a l'egard des retraites - Gendarmerie. revendications
Question écrite n° 59533 de M. Marchais Georges
Date de dépôt : 06/07/1992
Hopitaux et cliniques - Centres hospitaliers : Val-de-Marne - Bicetre. centre hospitalier universitaire. laboratoire de biologie de la reproduction. perspectives
Question écrite n° 59669 de M. Thieme Fabien
Date de dépôt : 06/07/1992
Communes - Personnel - Secretaires de mairie instituteurs. statut
Question écrite n° 59570 de M. Lefranc Bernard
Date de dépôt : 06/07/1992
SNCF - Equipements - Investissements realises par les regions. statistiques
Question écrite n° 59616 de M. Mattei Jean-Fran�ois
Date de dépôt : 06/07/1992
Anciens combattants et victimes de guerre - Retraite mutualiste du combattant - Conditions d'attribution. Afrique du Nord
Question écrite n° 59741 de M. Mancel Jean-Fran�ois
Date de dépôt : 06/07/1992
Juridictions administratives - Fonctionnement - Perspectives