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Question au Gouvernement n° 3337 de Mme Patricia Adam
Date de dépôt : 18/11/2015
Union européenne - traité de Lisbonne - clause d'assistance mutuelle. mise en oeuvre
Question écrite n° 24382 de Mme Martine Martinel
Date de dépôt : 16/04/2013
sécurité sociale - établissements - maison des artistes. fonctionnement
Question écrite n° 37114 de M. Florent Boudié
Date de dépôt : 10/09/2013
voirie - autoroutes - Cour des comptes. rapport. recommandations
Question écrite n° 2343 de M. Dominique Bussereau
Date de dépôt : 31/07/2012
sécurité routière - permis de conduire - véhicules agricoles. réglementation
Question écrite n° 52922 de M. Germinal Peiro
Date de dépôt : 01/04/2014
anciens combattants et victimes de guerre - retraite mutualiste du combattant - subvention publique. réduction
Question écrite n° 49685 de M. Luc Belot
Date de dépôt : 11/02/2014
TVA - taux - horticulture
Question écrite n° 100383 de Mme Véronique Besse
Date de dépôt : 01/11/2016
produits dangereux - produits phytosanitaires - utilisation. réglementation
Question écrite n° 38384 de M. Frédéric Lefebvre
Date de dépôt : 24/09/2013
anciens combattants et victimes de guerre - Afrique du Nord - anciens supplétifs de l'armée française. revendications
Question écrite n° 50741 de Mme Catherine Troallic
Date de dépôt : 25/02/2014
mort - réglementation - soins de conservation du corps. décédés séropositifs
Question écrite n° 41536 de Mme Isabelle Le Callennec
Date de dépôt : 05/11/2013
finances publiques - budget - finances publiques locales. Cour des comptes. recommandations