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Question écrite n° 49170 de M. Jean-Pierre Barbier
Date de dépôt : 11/02/2014
déchets, pollution et nuisances - déchets végétaux - élimination. réglementation
Question écrite n° 46559 de M. Serge Bardy
Date de dépôt : 17/12/2013
TVA - taux - horticulture
Question écrite n° 31868 de Mme Véronique Louwagie
Date de dépôt : 09/07/2013
ministères et secrétariats d'État - budget - exercices 2013 à 2015. dépenses. réduction
Question écrite n° 21347 de M. Jean-Jacques Candelier
Date de dépôt : 19/03/2013
politique extérieure - Israël - détenus palestiniens. attitude de la France
Question écrite n° 51807 de Mme Dominique Chauvel
Date de dépôt : 11/03/2014
professions de santé - masseurs-kinésithérapeutes - formation. revendications
Question écrite n° 64870 de M. Philippe Le Ray
Date de dépôt : 23/09/2014
sécurité sociale - comptes de la sécurité sociale - Cour des comptes. rapport. propositions
Question écrite n° 85321 de M. René Rouquet
Date de dépôt : 21/07/2015
consommation - étiquetage informatif - origine des produits
Question écrite n° 67839 de M. William Dumas
Date de dépôt : 04/11/2014
agriculture - exploitants - formalités administratives. DSN. caves coopératives. délai d'application
Question écrite n° 50855 de M. Nicolas Dhuicq
Date de dépôt : 25/02/2014
système pénitentiaire - établissements - dégradations matérielles. coût. prise en charge
Question écrite n° 34200 de Mme Dominique Nachury
Date de dépôt : 30/07/2013
enseignement : personnel - enseignants - recrutement. critères