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Question au Gouvernement n° 3706 de M. David Comet
Date de dépôt : 09/03/2016
consommation - protection des consommateurs - démarchage téléphonique. dispositif d'opposition
Question écrite n° 67459 de M. Jacques Cresta
Date de dépôt : 28/10/2014
formation professionnelle - apprentissage - utilisation des machines dangereuses. réglementation
Question écrite n° 44022 de M. Guy Chambefort
Date de dépôt : 03/12/2013
aquaculture et pêche professionnelle - gestion - pêche en eaux profondes. données statistiques
Question écrite n° 84060 de M. Paul Salen
Date de dépôt : 07/07/2015
bâtiment et travaux publics - emploi et activité - soutien. mesures
Question écrite n° 69046 de M. Rudy Salles
Date de dépôt : 18/11/2014
déchets, pollution et nuisances - déchets ménagers - emballages consignés. développement
Question écrite n° 54041 de M. Laurent Kalinowski
Date de dépôt : 22/04/2014
enseignement - programmes - histoire. Alsace-Moselle. perspectives
Question écrite n° 60095 de M. Thierry Lazaro
Date de dépôt : 08/07/2014
télécommunications - Internet - cybercriminalité. rapport. préconisations
Question écrite n° 13545 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Date de dépôt : 11/12/2012
travail - coût du travail - statistiques
Question écrite n° 67518 de M. Thierry Lazaro
Date de dépôt : 28/10/2014
justice - jugements - agence de recouvrement des avoirs saisis et confisqués. statistiques. Aisne
Question écrite n° 49597 de M. Philippe Le Ray
Date de dépôt : 11/02/2014
retraites : généralités - caisses - relations avec les assurés. rapport. préconisations