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Question écrite n° 94943 de Mme Laurence Abeille
Date de dépôt : 12/04/2016
impôt sur les sociétés - crédit d'impôt - mise à disposition de vélos. modalités
Question écrite n° 44102 de Mme Véronique Louwagie
Date de dépôt : 03/12/2013
culture - politique culturelle - rapport. propositions
Question écrite n° 79153 de M. Jean-Louis Costes
Date de dépôt : 05/05/2015
retraites : généralités - réforme - compte pénibilité. modalités. réglementation
Question écrite n° 34518 de M. Xavier Bertrand
Date de dépôt : 30/07/2013
impôt sur les sociétés - crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi - bénéficiaires. statistiques
Question écrite n° 97788 de Mme Laurence Arribagé
Date de dépôt : 19/07/2016
assurances - assurance construction - dommages-ouvrage. réglementation
Question écrite n° 22528 de M. Gilles Lurton
Date de dépôt : 26/03/2013
TVA - taux - services à la personne
Question écrite n° 68556 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Date de dépôt : 11/11/2014
chômage : indemnisation - halo - lutte et prévention
Question écrite n° 23214 de M. Jean-Luc Moudenc
Date de dépôt : 09/04/2013
bâtiment et travaux publics - perspectives - bâtiments de la prison Saint-Michel. Toulouse
Question écrite n° 8638 de M. Gérald Darmanin
Date de dépôt : 30/10/2012
personnes âgées - établissements d'accueil - EHPAD. dépendance
Question écrite n° 19536 de M. Philippe Meunier
Date de dépôt : 26/02/2013
handicapés - aveugles et malvoyants - distributeurs de titres de transport