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Amendement n° 574 - CONSOMMATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1015: Date de dépôt : 09/06/2013; Amendement de M. Hammadi, rapporteur - Article 5 - Adopté; Voir le dossier (Economie : consommation)
Amendement n° 557 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2529: Date de dépôt : 30/01/2015; Amendement de Mme Appéré, M. Le Bouillonnec, Mme Grelier, M. Lesage, Mme Chapdelaine, M. Goasdoué, M. Popelin, M. Assaf et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen - Après l'article 17 BIS A - Adopté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 549 - ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - Nouvelle Lecture - n° 4191: Date de dépôt : 18/11/2016; Amendement de M. Bompard - Article 37 - Rejeté; Voir le dossier (Société : égalité et citoyenneté)
Amendement n° 21 - MODERNISATION DU DROIT DE L'OUTRE-MER - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2910: Date de dépôt : 02/07/2015; Amendement de M. Aboubacar, Mme Berthelot, M. Letchimy, Mme Bareigts et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen - Après l'article 8 TER - Retiré; Voir le dossier (Outre-mer : modernisation du droit)
Amendement n° 94 - PLF POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3096: Date de dépôt : 02/10/2015; Amendement de M. Caresche - Après l'article 9 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
Amendement n° 486 - TERRITOIRES DE MONTAGNE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4067: Date de dépôt : 06/10/2016; Amendement de Mme Bello et M. Chassaigne - Après l'article 18 BIS - Retiré; Voir le dossier (Aménagement du territoire : modernisation, développement et protection des territoires de montagne)
Amendement n° 1954 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675: Date de dépôt : 29/04/2016; Amendement de M. Marie-Jeanne - Article 27 - Tombé; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 2888 - GARANTIR L'AVENIR ET LA JUSTICE DU SYSTÈME DE RETRAITES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1400: Date de dépôt : 04/10/2013; Amendement de Mme Le Houerou, M. Paul, Mme Carrillon-Couvreur, Mme Carrey-Conte, M. Gille, M. Germain, Mme Huillier, Mme Le Houerou, Mme Neuville, Mme Pinville, M. Robiliard, M. Sebaoun, M. Sirugue, M. Bapt, Mme Biémouret, Mme Bouziane, M. Ferrand, Mme Hélène Geoffroy, M. Guedj, Mme Hurel, M. Hutin, Mme Iborra, Mme Khirouni, Mme Laclais, Mme Lacuey, M. Liebgott, Mme Louis-Carabin, Mme Orphé, Mme Pane, Mme Romagnan, M. Touraine, M. Véran, Mme Guittet, Mme Françoise Dubois, M. Amirshahi, Mme Bareigts, M. Caullet, M. Roig, Mme Sommaruga, M. Thévenoud, Mme Untermaier et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen - Après l'article 6 - Retiré; Voir le dossier (Travail : garantir l'avenir et la justice du système de retraites)
Amendement n° 816 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061: Date de dépôt : 13/11/2016; Amendement de M. Alauzet, M. Cavard, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Molac et Mme Massonneau - Après l'article 51 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Amendement n° 2 - STATUT DE PARIS ET AMÉNAGEMENT MÉTROPOLITAIN - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4293: Date de dépôt : 08/12/2016; Amendement de Mme Kosciusko-Morizet, M. Fillon, M. Goasguen, M. Goujon, M. Lamour et M. Lellouche - Après l'article 49 - Non soutenu; Voir le dossier (Collectivités territoriales : statut de Paris et aménagement métropolitain)