Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 56 - PROTECTION DU SECRET DES SOURCES DES JOURNALISTES - - n° 1127: Date de dépôt : 09/12/2013; Amendement de Mme Chapdelaine, rapporteure - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Justice : protection du secret des sources des journalistes)
Amendement n° 1349 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498: Date de dépôt : 22/01/2015; Amendement de M. Straumann et M. Christ - Article 83 - Non soutenu; Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 336 - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1891: Date de dépôt : 09/05/2014; Amendement de Mme Maréchal-Le Pen - Article 11 A - Non renseigné; Voir le dossier (Economie : économie sociale et solidaire)
Amendement n° 101 - MOBILISATION DU FONCIER PUBLIC EN FAVEUR DU LOGEMENT ET OBLIGATIONS DE PRODUCTION DE LOGEMENT SOCIAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 200: Date de dépôt : 24/09/2012; Amendement de M. Fromantin et M. Plagnol - Article 7 - Rejeté; Voir le dossier (Logement et urbanisme : logement social (1))
Amendement n° 652 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1395: Date de dépôt : 11/10/2013; Amendement de M. Pancher, M. Tuaiva, M. Favennec, M. Demilly, M. de Courson et M. Tahuaitu - Après l'article 42 - Non renseigné; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2014)
Amendement n° 19 - LUTTE CONTRE LE HOOLIGANISME - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3445: Date de dépôt : 01/02/2016; Amendement de M. de Rugy, M. Baupin, M. Cavard, Mme Dubié, M. Glavany, M. Hanotin, M. Huet, M. Hutin, M. Juanico, M. François-Michel Lambert, M. Molac, Mme Pompili, M. Rochebloine, M. Salen, M. Straumann, M. Philippe Vigier et M. Villaumé - Après l'article 4 - Retiré; Voir le dossier (Police et sécurité : lutte contre le hooliganisme)
Amendement n° 46 - STATUT, ACCUEIL ET HABITAT DES GENS DU VOYAGE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2812: Date de dépôt : 05/06/2015; Amendement de M. de La Verpillière, M. Audibert Troin, M. Bénisti, M. Blanc, M. Chevrollier, M. Christ, M. Decool, M. Dhuicq, M. Fromion, M. Furst, Mme Genevard, M. Giran, M. Gosselin, Mme Grommerch, Mme Grosskost, M. Hetzel, M. Lellouche, M. Luca, M. Philippe Armand Martin, M. Marty, M. Quentin, M. Saddier, M. Suguenot, M. Taugourdeau, M. Wauquiez, Mme Poletti, M. Moreau, M. Moyne-Bressand et M. Berrios - Après l'article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : statut, accueil et habitat des gens du voyage)
Amendement n° 123 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230: Date de dépôt : 29/09/2014; Amendement de M. Goujon, M. Lamour, M. Goasguen, M. Ciotti, M. Straumann, M. Martin-Lalande, M. Foulon, M. Cinieri, M. Albarello, M. Tetart, M. Quentin, M. Saddier, M. Perrut, M. Abad, M. Luca, Mme Grosskost, Mme Genevard, M. Leboeuf, M. Decool, M. Daubresse, M. de Ganay, M. Courtial, M. Philippe Armand Martin, M. Estrosi, M. Gérard et M. Heinrich - Après l'article 9 - Non soutenu; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 51 - GARANTIR L'AVENIR ET LA JUSTICE DU SYSTÈME DE RETRAITES - Nouvelle Lecture - n° 1532: Date de dépôt : 08/11/2013; Amendement de M. Jean-Pierre Barbier - Article PREMIER - Non soutenu; Voir le dossier (Travail : avenir et justice du système de retraites)
Amendement n° 383 - ELECTION DES CONSEILLERS DÉPARTEMENTAUX, DES CONSEILLERS MUNICIPAUX, DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - deuxième lecture - n° 828: Date de dépôt : 22/03/2013; Amendement de M. Sauvadet, M. Benoit, M. Borloo, M. Bourdouleix, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Fritch, M. Fromantin, M. Gomes, M. Hillmeyer, M. Jégo, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Morin, M. Pancher, M. Piron, M. Reynier, M. Richard, M. Rochebloine, M. Salles, M. Santini, M. Tahuaitu, M. Tuaiva, M. Vercamer, M. Philippe Vigier, M. Villain et M. Zumkeller - Article 11 - Rejeté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral)