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Question écrite n° 22365 de M. Gilles Lurton
Date de dépôt : 26/03/2013
santé - vaccinations - Cour des comptes. rapport. conclusions
Question écrite n° 28860 de M. Jean-Marie Sermier
Date de dépôt : 11/06/2013
déchets, pollution et nuisances - installations classées - nomenclature. producteurs d'alcools et spiritueux
Question écrite n° 80036 de Mme Véronique Louwagie
Date de dépôt : 26/05/2015
animaux - pigeons - réglementation. perspectives
Question écrite n° 20035 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Date de dépôt : 05/03/2013
culture - politique culturelle - langues et cultures régionales
Question écrite n° 17291 de M. Éric Alauzet
Date de dépôt : 05/02/2013
étrangers - réfugiés - prise en charge
Question écrite n° 38721 de M. Michel Sordi
Date de dépôt : 01/10/2013
enseignement secondaire - baccalauréat - épreuves de SVT. sujets. neutralité
Question écrite n° 27910 de M. Paul Molac
Date de dépôt : 28/05/2013
TVA - taux - horticulture
Question au Gouvernement n° 3656 de M. Alain Marsaud
Date de dépôt : 18/02/2016
étrangers - immigration - politique européenne de l'immigration. perspectives
Question écrite n° 77190 de M. Jean-Luc Reitzer
Date de dépôt : 31/03/2015
retraites : généralités - pensions de réversion - montant. réglementation
Question écrite n° 98239 de Mme Fanélie Carrey-Conte
Date de dépôt : 02/08/2016
chambres consulaires - chambres de commerce et d'industrie - financement. perspectives