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Question écrite n° 12816 de M. Serge Bardy
Date de dépôt : 04/12/2012
santé - recherche - sels d'aluminium. toxicité
Question écrite n° 45687 de M. Michel Zumkeller
Date de dépôt : 10/12/2013
Parlement - lois - textes d'application. publication
Question écrite n° 54187 de Mme Kheira Bouziane-Laroussi
Date de dépôt : 22/04/2014
papiers d'identité - carte nationale d'identité - durée de validité. passage aux frontières
Question écrite n° 64290 de M. Jean-Claude Buisine
Date de dépôt : 16/09/2014
travail - congés payés - parents d'enfants malades. dons de jours. décret. publication
Question écrite n° 19024 de M. Jean-Claude Mignon
Date de dépôt : 19/02/2013
santé - politique de la santé - données publiques. usagers. accès
Question écrite n° 67489 de M. Philippe Cochet
Date de dépôt : 28/10/2014
impôts locaux - taxe foncière sur les propriétés non bâties - terrains constructibles. réforme
Question écrite n° 11238 de M. Michel Zumkeller
Date de dépôt : 20/11/2012
ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. missions. moyens
Question écrite n° 49911 de M. Jean-Jacques Candelier
Date de dépôt : 18/02/2014
impôts et taxes - taxe sur la consommation finale d'électricité - perception. réglementation
Question écrite n° 17790 de M. Hervé Féron
Date de dépôt : 12/02/2013
audiovisuel et communication - radio - radios associatives. financement
Question écrite n° 41575 de M. Gérald Darmanin
Date de dépôt : 05/11/2013
gens du voyage - stationnement - aires d'accueil. statistiques