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- Question écrite n° 1340 de M. Gilles Savary
- Date de dépôt : 24/07/2012
- aménagement du territoire - schémas sectoriels - schémas départementaux de coopération intercommunale. élaboration
- Question écrite n° 81529 de M. Frédéric Lefebvre
- Date de dépôt : 16/06/2015
- police - police municipale - port d'arme. généralisation. perspectives
- Question écrite n° 9637 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 13/11/2012
- ministères et secrétariats d'État - défense - développement durable. perspectives
- Question écrite n° 6221 de M. Hervé Féron
- Date de dépôt : 02/10/2012
- travail - licenciement - SANOFI
- Question écrite n° 3227 de M. Guillaume Larrivé
- Date de dépôt : 21/08/2012
- étrangers - titres de séjour - statistiques
- Question écrite n° 77596 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 07/04/2015
- ministères et secrétariats d'État - affaires étrangères - entretien. Québec. bilan
- Question écrite n° 61424 de Mme Valérie Lacroute
- Date de dépôt : 22/07/2014
- santé - accès aux soins - aide médicale d'État. coût. perspectives
- Question écrite n° 66374 de M. André Schneider
- Date de dépôt : 14/10/2014
- ministères et secrétariats d'État - affaires étrangères : ambassades et consulats - visas biométriques. mise en place. perspectives
- Question écrite n° 101506 de M. François-Xavier Villain
- Date de dépôt : 20/12/2016
- professions de santé - infirmiers - diplôme étranger. reconnaissance. réglementation
- Question écrite n° 71729 de M. Christophe Premat
- Date de dépôt : 23/12/2014
- énergie et carburants - économies d'énergie - OPECST. rapport. propositions
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