1524620 résultats trouvés
- Question écrite n° 15489 de M. Philippe Meunier
- Date de dépôt : 15/01/2013
- enseignement supérieur - établissements - institut d'études politiques de Paris. gestion. rapport. conclusions
- Question écrite n° 15030 de M. Guillaume Larrivé
- Date de dépôt : 01/01/2013
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - statistiques
- Question écrite n° 62535 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 05/08/2014
- justice - fonctionnement - rapport. propositions
- Question écrite n° 30807 de Mme Edith Gueugneau
- Date de dépôt : 02/07/2013
- chasse et pêche - chasse - oiseaux migrateurs. moratoire. concertation
- Question écrite n° 37400 de M. Rémi Delatte
- Date de dépôt : 17/09/2013
- famille - divorce - droit de visite et garde. réforme. concertation
- Question écrite n° 64211 de M. Jacques Pélissard
- Date de dépôt : 16/09/2014
- professions judiciaires et juridiques - notaires - exercice de la profession. réforme
- Question écrite n° 72988 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 27/01/2015
- fonction publique de l'État - personnel - sanctions disciplinaires. statistiques
- Question au Gouvernement n° 1248 de M. Bruno Le Roux
- Date de dépôt : 30/10/2013
- transports routiers - transport de marchandises - ecotaxe. mise en place. modalités
- Question écrite n° 39056 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 01/10/2013
- urbanisme - réglementation - plans locaux d'urbanisme intercommunaux
- Question écrite n° 3037 de Mme Marie-Christine Dalloz
- Date de dépôt : 14/08/2012
- entreprises - délais de paiement - réduction. conséquences
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