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Question écrite n° 52379 de Mme Annick Le Loch
Date de dépôt : 18/03/2014
personnes âgées - soins à domicile - aides. perspectives
Question écrite n° 70413 de M. Georges Ginesta
Date de dépôt : 02/12/2014
moyens de paiement - cartes bancaires - paiement sans contact. données. sécurisation
Question écrite n° 103760 de M. Jean-Claude Bouchet
Date de dépôt : 11/04/2017
agriculture - politique agricole - agriculture biologique. modalités. perspectives
Question écrite n° 72288 de M. Stéphane Demilly
Date de dépôt : 06/01/2015
professions de santé - psychomotriciens - formation. revendications
Question écrite n° 32998 de M. Marc Le Fur
Date de dépôt : 23/07/2013
anciens combattants et victimes de guerre - carte du combattant - conditions d'attribution. Afrique du nord
Question écrite n° 5165 de Mme Joëlle Huillier
Date de dépôt : 25/09/2012
élevage - ovins - procédures d'identification. allègement
Question écrite n° 96314 de M. Jean-Marie Beffara
Date de dépôt : 07/06/2016
énergie et carburants - EDF - tarifs. fixation
Question écrite n° 69295 de M. Jean-Jacques Candelier
Date de dépôt : 18/11/2014
politique économique - innovation - numérique. développement. rapport. propositions
Question écrite n° 75878 de M. Frédéric Lefebvre
Date de dépôt : 17/03/2015
défense - personnel - militaires. formation. rapport parlementaire. propositions
Question écrite n° 19273 de M. Jean-Jacques Guillet
Date de dépôt : 26/02/2013
automobiles et cycles - sécurité - véhicules à haute performance énergétique. réglementation