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Question au Gouvernement n° 3038 de M. Serge Janquin
Date de dépôt : 24/06/2015
défense - opérations extérieures - intervention au Mali. perspectives
Question écrite n° 79142 de Mme Virginie Duby-Muller
Date de dépôt : 05/05/2015
propriété intellectuelle - droits d'auteur - piratage. lutte et prévention
Question orale sans débat n° 481 de Mme Dominique Orliac
Date de dépôt : 21/01/2014
grandes écoles - classes préparatoires - ouverture. Lot
Question écrite n° 80465 de Mme Audrey Linkenheld
Date de dépôt : 02/06/2015
fonction publique territoriale - recrutement - urbanistes. modalités. perspectives
Question écrite n° 41386 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Date de dépôt : 05/11/2013
communes - urbanisme - France domaine. estimations. validité
Question écrite n° 59977 de M. Thierry Lazaro
Date de dépôt : 08/07/2014
télécommunications - Internet - cybercriminalité. rapport. préconisations
Question au Gouvernement n° 3183 de Mme Seybah Dagoma
Date de dépôt : 08/10/2015
politiques communautaires - commerce extracommunautaire - accord transatlantique. contenu
Question écrite n° 79637 de M. Jacques Cresta
Date de dépôt : 12/05/2015
télécommunications - Internet - données personnelles. protection. perspectives
Question écrite n° 29286 de Mme Virginie Duby-Muller
Date de dépôt : 11/06/2013
travail - réglementation - détachement dans un autre pays européen. perspectives
Question écrite n° 90103 de M. Christian Franqueville
Date de dépôt : 13/10/2015
enfants - modes de garde - maisons d'assistants maternels. normes d'accessibilité