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Question écrite n° 15783 de M. Jean-Patrick Gille
Date de dépôt : 22/01/2013
audiovisuel et communication - radio - radios associatives. financement
Question écrite n° 50019 de M. Dino Cinieri
Date de dépôt : 18/02/2014
formation professionnelle - apprentissage - développement. perspectives
Question écrite n° 68436 de M. Georges Ginesta
Date de dépôt : 04/11/2014
transports ferroviaires - LGV - rentabilité. Cour des comptes. rapport. conclusions
Question écrite n° 31628 de M. Marc Le Fur
Date de dépôt : 09/07/2013
enseignement : personnel - enseignants - Cour des comptes. rapport. conslusions
Question écrite n° 976 de M. Éric Ciotti
Date de dépôt : 17/07/2012
justice - fonctionnement - rapport. propositions
Question écrite n° 21122 de Mme Marie-Lou Marcel
Date de dépôt : 19/03/2013
enseignement - programmes - langues régionales
Question écrite n° 35940 de Mme Véronique Louwagie
Date de dépôt : 13/08/2013
sports - dopage - lutte et prévention
Question écrite n° 50529 de M. Éric Ciotti
Date de dépôt : 25/02/2014
droit pénal - procédure pénale - poursuites. peines. exécution. statistiques
Question écrite n° 8246 de M. Philippe Le Ray
Date de dépôt : 23/10/2012
transports ferroviaires - fonctionnement - réseau. entretien. rapport. conclusions
Question écrite n° 103090 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 28/02/2017
papiers d'identité - carte nationale d'identité - durée de validité. passage aux frontières