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- Date de dépôt : 22/01/2013
- audiovisuel et communication - radio - radios associatives. financement
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- Date de dépôt : 18/02/2014
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- Question écrite n° 976 de M. Éric Ciotti
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- Question écrite n° 21122 de Mme Marie-Lou Marcel
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- Question écrite n° 35940 de Mme Véronique Louwagie
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- sports - dopage - lutte et prévention
- Question écrite n° 50529 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 25/02/2014
- droit pénal - procédure pénale - poursuites. peines. exécution. statistiques
- Question écrite n° 8246 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 23/10/2012
- transports ferroviaires - fonctionnement - réseau. entretien. rapport. conclusions
- Question écrite n° 103090 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 28/02/2017
- papiers d'identité - carte nationale d'identité - durée de validité. passage aux frontières
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