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- Question écrite n° 94219 de M. Jean-Louis Bricout
- Date de dépôt : 22/03/2016
- déchets, pollution et nuisances - récupération des déchets - recyclage. développement
- Question écrite n° 37681 de M. William Dumas
- Date de dépôt : 17/09/2013
- travail - télétravail - développement. perspectives
- Question écrite n° 57012 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 10/06/2014
- finances publiques - équilibre budgétaire - assainissement des comptes. rapport. recommandations
- Question écrite n° 36894 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 10/09/2013
- industrie - métallurgie - emploi et activité. rapport parlementaire. propositions
- Question écrite n° 86382 de M. Frédéric Lefebvre
- Date de dépôt : 04/08/2015
- Français de l'étranger - retour - rapport parlementaire. recommandations
- Question écrite n° 22134 de M. Philippe Vigier
- Date de dépôt : 26/03/2013
- ministères et secrétariats d'État - économie et finances : personnel - La Poste et France Télécom. fonctionnaires conservant leur statut. carrière
- Question écrite n° 88089 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 15/09/2015
- agriculture - produits alimentaires - circuits courts. mission d'information. rapport. préconisations
- Question écrite n° 51077 de Mme Marie-Hélène Fabre
- Date de dépôt : 04/03/2014
- famille - conjoints survivants - revendications
- Question écrite n° 99710 de M. Franck Gilard
- Date de dépôt : 11/10/2016
- agriculture - agriculteurs - soutien. mesures
- Question écrite n° 50081 de M. Frédéric Lefebvre
- Date de dépôt : 18/02/2014
- langue française - défense et usage - rapport parlementaire. préconisations
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