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- Question écrite n° 65623 de M. Charles-Ange Ginesy
- Date de dépôt : 07/10/2014
- finances publiques - lois de financement de la sécurité sociale - Cour des comptes. rapport. conclusions
- Question écrite n° 25536 de M. Jean-Luc Bleunven
- Date de dépôt : 30/04/2013
- famille - adoption - réglementation
- Question écrite n° 54979 de Mme Isabelle Le Callennec
- Date de dépôt : 06/05/2014
- entreprises - fonctionnement - formalités administratives. simplification. rapport. préconisations
- Question écrite n° 23597 de Mme Luce Pane
- Date de dépôt : 09/04/2013
- ministères et secrétariats d'État - économie et finances : personnel - La Poste et France Télécom. fonctionnaires conservant leur statut. carrière
- Question écrite n° 6512 de M. Hervé Féron
- Date de dépôt : 09/10/2012
- famille - enfants - décès. accompagnement des familles
- Question écrite n° 17239 de M. Éric Alauzet
- Date de dépôt : 05/02/2013
- enseignement : personnel - enseignants - vacataires. versement. délai
- Question écrite n° 95524 de M. Gwendal Rouillard
- Date de dépôt : 03/05/2016
- professions de santé - masseurs-kinésithérapeutes - professionnels de l'activité physique adaptée. concurrence
- Question écrite n° 73979 de M. Guy Teissier
- Date de dépôt : 17/02/2015
- défense - personnel - gendarmerie. associations représentatives. perspectives
- Question écrite n° 9827 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 13/11/2012
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances de réflexion. statistiques
- Question écrite n° 94351 de M. Christian Bataille
- Date de dépôt : 22/03/2016
- professions de santé - infirmiers anesthésistes - formation. diplômes
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