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Question écrite n° 48933 de M. Rémi Delatte
Date de dépôt : 04/02/2014
santé - politique de la santé - biologie médicale. réforme. perspectives
Question écrite n° 48860 de M. Frédéric Lefebvre
Date de dépôt : 04/02/2014
politique extérieure - coopération culturelle - réseau culturel. rapport parlementaire. recommandations
Question écrite n° 49186 de Mme Marie-Jo Zimmermann
Date de dépôt : 11/02/2014
eau - assainissement - réseau collectif. raccordement. réglementation
Question écrite n° 48576 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Date de dépôt : 04/02/2014
emploi - politique de l'emploi - maisons de l'emploi. accueil des usagers. modalités
Question écrite n° 16236 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Date de dépôt : 22/01/2013
sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - véhicules incendiés. lutte et prévention
Question écrite n° 39570 de Mme Sylviane Alaux
Date de dépôt : 08/10/2013
ministères et secrétariats d'État - justice : personnel - collaborateurs occasionnels. cotisations sociales
Question écrite n° 71045 de Mme Odile Saugues
Date de dépôt : 09/12/2014
ventes et échanges - commerce électronique - ordres de virement. fraudes. lutte et prévention
Question écrite n° 27962 de M. François Rochebloine
Date de dépôt : 04/06/2013
animaux - animaux domestiques - commercialisation. réglementation
Question écrite n° 40540 de M. Philippe Meunier
Date de dépôt : 22/10/2013
État - organisation - organisation territoriale. Cour des comptes. recommandations
Question écrite n° 21665 de M. Éric Ciotti
Date de dépôt : 26/03/2013
collectivités territoriales - élus locaux - formation continue. rapport. propositions