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Question écrite n° 77945 de Mme Julie Sommaruga
Date de dépôt : 14/04/2015
impôt sur le revenu - quotient familial - anciens combattants. demi-part supplémentaire. conditions d'attribution
Question écrite n° 17223 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 05/02/2013
enseignement - cantines scolaires - surveillance. réglementation
Question écrite n° 2918 de M. Patrick Labaune
Date de dépôt : 07/08/2012
télécommunications - téléphone - antennes-relais. conséquences. santé
Question au Gouvernement n° 3568 de M. Jean-Pierre Allossery
Date de dépôt : 28/01/2016
banques et établissements financiers - services bancaires - tarification. encadrement
Question écrite n° 32050 de M. Jean-Luc Bleunven
Date de dépôt : 09/07/2013
retraites : régime agricole - pensions - conditions d'attribution
Question écrite n° 100504 de Mme Danielle Auroi
Date de dépôt : 08/11/2016
politique extérieure - aide au développement - crédits. répartition
Question écrite n° 64175 de M. Thierry Lazaro
Date de dépôt : 16/09/2014
politique extérieure - Tunisie - déplacement du ministre. bilan
Question écrite n° 64187 de M. Charles-Ange Ginesy
Date de dépôt : 16/09/2014
professions de santé - ordre professionnel - infirmiers. pérennité
Question écrite n° 70227 de M. Antoine Herth
Date de dépôt : 02/12/2014
économie sociale - politique et réglementation - associations sociales et médico-sociales. taxe transport. perspectives
Question écrite n° 10598 de M. Thierry Lazaro
Date de dépôt : 20/11/2012
handicapés - revendications - perspectives