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Question écrite n° 38331 de M. Luc Chatel
Date de dépôt : 24/09/2013
politique extérieure - Mali - situation politique
Question écrite n° 21984 de M. Olivier Dassault
Date de dépôt : 26/03/2013
impôt sur le revenu - politique fiscale - juges consulaires. frais. déduction
Question orale sans débat n° 819 de Mme Annick Le Loch
Date de dépôt : 20/01/2015
chasse et pêche - pêche - flotille. renouvellement. perspectives
Question écrite n° 97716 de M. Céleste Lett
Date de dépôt : 12/07/2016
santé - maladies rares - prise en charge. maladie de Tarlov
Question écrite n° 67841 de Mme Françoise Dumas
Date de dépôt : 04/11/2014
agriculture - exploitants - formalités administratives. DSN. caves coopératives. délai d'application
Question écrite n° 63620 de M. Patrick Vignal
Date de dépôt : 09/09/2014
déchets, pollution et nuisances - déchets ménagers - prospectus publicitaires. réduction
Question écrite n° 33411 de M. Jean-Jacques Candelier
Date de dépôt : 23/07/2013
étrangers - demandeurs d'asile - procédures. rapport. propositions
Question écrite n° 37645 de M. François André
Date de dépôt : 17/09/2013
système pénitentiaire - organisation - services d'insertion et de probation. missions. moyens
Question écrite n° 58523 de M. Dominique Tian
Date de dépôt : 01/07/2014
étrangers - droit d'asile - réforme. perspectives
Question écrite n° 82633 de M. Lionnel Luca
Date de dépôt : 30/06/2015
associations - associations à but non lucratif - régime fiscal. perspectives