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- Question orale sans débat n° 1604 de M. Romain Colas
- Date de dépôt : 10/01/2017
- ordre public - maintien - prostitution. lutte et prévention
- Question écrite n° 76201 de M. Philippe Briand
- Date de dépôt : 17/03/2015
- tourisme et loisirs - fêtes foraines - manèges. normes de sécurité. contrôle. perspectives
- Question écrite n° 20973 de M. Denys Robiliard
- Date de dépôt : 19/03/2013
- assurance maladie maternité : prestations - frais d'hospitalisation - prise en charge. fonction publique hospitalière
- Question écrite n° 103996 de Mme Marine Brenier
- Date de dépôt : 09/05/2017
- santé - maladie de Lyme - lutte et prévention
- Question écrite n° 49837 de M. Frédéric Lefebvre
- Date de dépôt : 18/02/2014
- banques et établissements financiers - services bancaires - services en ligne. Français expatriés. modalités
- Question écrite n° 95620 de M. Jean Launay
- Date de dépôt : 10/05/2016
- bois et forêts - politique forestière - Centre national de la propriété forestière. personnels. perspectives
- Question écrite n° 11945 de M. Jean-Pierre Dufau
- Date de dépôt : 27/11/2012
- ministères et secrétariats d'État - économie et finances : services extérieurs - directions régionales des finances publiques. effectifs de personnel
- Question écrite n° 32222 de M. François Baroin
- Date de dépôt : 16/07/2013
- agroalimentaire - tabacs manufacturés - prix. hausse. conséquences
- Question écrite n° 35452 de M. William Dumas
- Date de dépôt : 06/08/2013
- impôts locaux - taxe foncière sur les propriétés non bâties - terrains constructibles. réforme
- Question écrite n° 79364 de M. Bernard Accoyer
- Date de dépôt : 12/05/2015
- établissements de santé - hygiène et sécurité - Hôpital de Chambéry. décès de nourrissons. rapport d'enquête. publication
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