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- Question écrite n° 50734 de M. Jean-Patrick Gille
- Date de dépôt : 25/02/2014
- ministères et secrétariats d'État - budget : services extérieurs - douanes. restructuration. perspectives
- Question écrite n° 31786 de M. Guillaume Larrivé
- Date de dépôt : 09/07/2013
- impôt sur les sociétés - crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi - mise en oeuvre. statistiques
- Question écrite n° 101846 de M. Alain Leboeuf
- Date de dépôt : 10/01/2017
- aquaculture et pêche professionnelle - réglementation - quotas de pêche
- Question écrite n° 47411 de M. Éric Jalton
- Date de dépôt : 07/01/2014
- TVA - taux - presse. disparités
- Question écrite n° 98761 de M. Lionel Tardy
- Date de dépôt : 06/09/2016
- télécommunications - Internet - données personnelles. accord européen
- Question écrite n° 41869 de M. Franck Reynier
- Date de dépôt : 05/11/2013
- transports routiers - transport de marchandises - écotaxe. mise en place. modalités
- Question écrite n° 80537 de M. Yves Daniel
- Date de dépôt : 02/06/2015
- personnes âgées - établissements - EHPAD. coût. comparaison
- Question écrite n° 60662 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 15/07/2014
- sécurité publique - gendarmerie et police - effectifs. statistiques
- Question écrite n° 11251 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 20/11/2012
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. missions. moyens
- Question écrite n° 96974 de M. Jean-François Lamour
- Date de dépôt : 28/06/2016
- énergie et carburants - énergie nucléaire - énergie nucléaire militaire. Areva TA
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