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- Question au Gouvernement n° 1805 de M. Xavier Bertrand
- Date de dépôt : 08/05/2014
- collectivités territoriales - décentralisation - réforme territoriale. orientations
- Question écrite n° 57381 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 17/06/2014
- droit pénal - procédure pénale - poursuites. peines. exécution. statistiques
- Question écrite n° 52819 de M. Laurent Grandguillaume
- Date de dépôt : 25/03/2014
- impôt sur le revenu - assiette - pensions. majorations familiales. réforme. conséquences
- Question écrite n° 17449 de Mme Sophie Rohfritsch
- Date de dépôt : 05/02/2013
- personnes âgées - protection - téléassistance. contrats. clauses abusives
- Question écrite n° 26543 de M. Jacques Krabal
- Date de dépôt : 21/05/2013
- banques et établissements financiers - Banque publique d'investissement - relations avec les clients. formalités. simplification
- Question écrite n° 91310 de Mme Florence Delaunay
- Date de dépôt : 24/11/2015
- retraites : généralités - réforme - loi n° 2014-40 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. décrets. publication
- Question écrite n° 1941 de M. David Habib
- Date de dépôt : 31/07/2012
- déchets, pollution et nuisances - eau - pollutions agricoles. nitrates. politiques communautaires
- Question écrite n° 44023 de M. Jean-Noël Carpentier
- Date de dépôt : 03/12/2013
- aquaculture et pêche professionnelle - gestion - pêche en eaux profondes. politiques communautaires
- Question écrite n° 12965 de M. Marcel Bonnot
- Date de dépôt : 11/12/2012
- chambres consulaires - chambres de métiers et de l'artisanat - politique fiscale
- Question au Gouvernement n° 1430 de M. François Rochebloine
- Date de dépôt : 12/12/2013
- enseignement supérieur : personnel - enseignants - classes préparatoires. horaires
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