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- Question écrite n° 80573 de Mme Dominique Nachury
- Date de dépôt : 02/06/2015
- produits dangereux - pesticides - glyphosate. produit cancérogène. lutte et prévention
- Question écrite n° 72226 de M. Hervé Féron
- Date de dépôt : 06/01/2015
- audiovisuel et communication - radio - Radio France. salariés précaires. perspectives
- Question écrite n° 102025 de M. Charles de Courson
- Date de dépôt : 24/01/2017
- agriculture - PAC - surfaces d'intérêt écologique. réglementation
- Question écrite n° 70293 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 02/12/2014
- entreprises - fonctionnement - formalités administratives. simplification. rapport. préconisations
- Question écrite n° 99489 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 04/10/2016
- établissements de santé - hôpitaux - violences. lutte et prévention
- Question écrite n° 79961 de Mme Annie Le Houerou
- Date de dépôt : 19/05/2015
- sécurité routière - ceintures de sécurité - autocars. réglementation
- Question écrite n° 103241 de M. Jean-Claude Bouchet
- Date de dépôt : 07/03/2017
- femmes - femmes enceintes - alcoolisme. lutte et prévention
- Question écrite n° 20025 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 05/03/2013
- culture - établissements publics de coopération culturelle - rapport parlementaire. propositions
- Question écrite n° 35387 de M. Olivier Dassault
- Date de dépôt : 06/08/2013
- enseignement secondaire - programmes - sciences de la vie et de la terre
- Question écrite n° 41103 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 29/10/2013
- jeunes - politique à l'égard des jeunes - service civique. perspectives
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