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- Question écrite n° 21630 de M. Jean-Michel Clément
- Date de dépôt : 26/03/2013
- automobiles et cycles - réparation automobile - pièces de rechange. concurrence. développement
- Question écrite n° 73792 de M. Georges Ginesta
- Date de dépôt : 10/02/2015
- santé - politique de la santé - dispositifs médicaux. CESE. rapport. propositions
- Question écrite n° 9250 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 06/11/2012
- sécurité publique - plans de prévention des risques - périmètres de délaissement. démolitions. financement
- Question écrite n° 74412 de M. Édouard Courtial
- Date de dépôt : 24/02/2015
- commerce et artisanat - emploi et activité - difficultés. réforme. perspectives
- Question écrite n° 47196 de M. Alain Bocquet
- Date de dépôt : 24/12/2013
- transports ferroviaires - transport de marchandises - fret. site de triage. Lille-Délivrance. perspectives
- Question écrite n° 41431 de M. Michel Vergnier
- Date de dépôt : 05/11/2013
- ministères et secrétariats d'État - agriculture, agroalimentaire et forêt : services extérieurs - laboratoires vétérinaires départementaux. pérennité
- Question écrite n° 98375 de M. Jean-Frédéric Poisson
- Date de dépôt : 02/08/2016
- professions de santé - infirmiers anesthésistes - formation. diplômes
- Question écrite n° 65002 de M. Gilles Lurton
- Date de dépôt : 23/09/2014
- urbanisme - rénovation urbaine - agence nationale. rapport. propositions
- Question écrite n° 5190 de M. Hervé Féron
- Date de dépôt : 25/09/2012
- enseignement - politique de l'éducation - échec scolaire. lutte et prévention
- Question écrite n° 71972 de M. Alain Marty
- Date de dépôt : 23/12/2014
- santé - politique de la santé - service public hospitalier. hospitalisation privée. disparités
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