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Amendement n° 399 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - deuxième lecture - n° 1892: Date de dépôt : 20/06/2014; Amendement de M. Potier, M. Paul, M. Clément, M. Daniel, M. Bleunven et M. Pellois - Article 13 - Retiré; Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
Amendement n° 104 - GARANTIR L'AVENIR ET LA JUSTICE DU SYSTÈME DE RETRAITES - Nouvelle Lecture - n° 1541: Date de dépôt : 15/11/2013; Amendement de M. Siré, M. Lazaro, M. Marty, M. Decool, M. Frédéric Lefebvre, M. Cinieri, Mme Grosskost, Mme Louwagie, M. Apparu, M. Straumann et M. Foulon - Article 32 - Non soutenu; Voir le dossier (Travail : garantir l'avenir et la justice du système de retraites)
Amendement n° 107 - MOBILISATION DU FONCIER PUBLIC EN FAVEUR DU LOGEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 414: Date de dépôt : 19/11/2012; Amendement de M. Lurton - Article 10 - Rejeté; Voir le dossier (Logement et urbanisme : logement social (2))
Amendement n° 5 - DIALOGUE SOCIAL ET EMPLOI - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2792: Date de dépôt : 21/05/2015; Amendement de M. Muet, M. Olivier Faure et M. Dosière - Après l'article 24 - Non renseigné; Voir le dossier (Travail : dialogue social et emploi)
Amendement n° 686 - CONSOMMATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1156: Date de dépôt : 20/06/2013; Amendement de M. Abad, M. Gosselin, M. Lazaro, M. Hetzel, M. Cinieri, Mme Grosskost, M. Courtial, Mme Louwagie, Mme Genevard et Mme Poletti - Après l'article 72 - Retiré; Voir le dossier (Economie : consommation)
Amendement n° 27 - LUTTE CONTRE LA FRAUDE FISCALE ET LA GRANDE DÉLINQUANCE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1130: Date de dépôt : 14/06/2013; Amendement de M. de Courson et M. Philippe Vigier - Après l'article 9 - Non soutenu; Voir le dossier (Justice : lutte contre la fraude fiscale)
Amendement n° 2020 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628: Date de dépôt : 24/01/2013; Amendement de M. Schneider - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 145 - MOBILISATION DU FONCIER PUBLIC EN FAVEUR DU LOGEMENT ET OBLIGATIONS DE PRODUCTION DE LOGEMENT SOCIAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 200: Date de dépôt : 24/09/2012; Amendement de M. Richard - Article 8 - Non soutenu; Voir le dossier (Logement et urbanisme : logement social (1))
Amendement n° 686 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - deuxième lecture - n° 1892: Date de dépôt : 20/06/2014; Amendement de M. Moreau - Article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
Amendement n° 36 - ADAPTATION DE LA SOCIÉTÉ AU VIEILLISSEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2155: Date de dépôt : 03/09/2014; Amendement de M. Saddier, Mme Duby-Muller et M. Tardy - Article 47 - Non soutenu; Voir le dossier (Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement)