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Amendement n° 46 - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - deuxième lecture - n° 2006: Date de dépôt : 13/06/2014; Amendement de M. Tuaiva, M. Benoit, M. Reynier et M. Sauvadet - Article 9 - Non soutenu; Voir le dossier (Economie : économie sociale et solidaire)
Amendement n° 34 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061: Date de dépôt : 07/10/2016; Amendement de Mme Abeille - Après l'article 19 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Amendement n° 1017 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1639: Date de dépôt : 03/01/2014; Amendement de M. Saddier - Après l'article 38 - Non soutenu; Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
Amendement n° 2748 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498: Date de dépôt : 23/01/2015; Amendement de M. Chassaigne, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Dolez, Mme Fraysse et M. Nilor - Article 59 - Tombé; Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 242 - PLFR POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3217: Date de dépôt : 26/11/2015; Amendement de M. Molac, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, Mme Pompili, M. Roumégas et Mme Sas - Après l'article 16 - Retiré; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2015)
Amendement n° 1010 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498: Date de dépôt : 22/01/2015; Amendement de M. Bourdouleix - Article 13 - Non soutenu; Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 323 - PLFSS POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3106: Date de dépôt : 15/10/2015; Amendement de Mme Huillier - Article 47 - Adopté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2016)
Amendement n° 159 - REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - deuxième lecture - n° 1057: Date de dépôt : 28/05/2013; Amendement de M. Hetzel - Article 5 - Rejeté; Voir le dossier (Education : refondation de l’école de la République)
Amendement n° 663 - ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3679: Date de dépôt : 09/06/2016; Amendement de Mme Bonneton, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Coronado, Mme Duflot, M. Mamère, M. Roumégas, Mme Sas et M. Noguès - Après l'article 15 - Adopté; Voir le dossier (Société : Egalité et citoyenneté)
Amendement n° 136 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1395: Date de dépôt : 25/10/2013; Amendement de M. Reiss - Article 44 - Non renseigné; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2014)