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Amendement n° 163 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3600: Date de dépôt : 01/04/2016; Amendement de M. Blein, rapporteur - Article 24 - Adopté; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 163 - RELATIF À LA TRANSPARENCE, À LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET À LA MODERNISATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3623: Date de dépôt : 12/05/2016; Amendement de M. Benoit, M. de Courson, M. Reynier, M. Sauvadet et M. Philippe Vigier - Après l'article 31 - Rejeté; Voir le dossier (Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation)
Amendement n° 92 - ADAPTATION DE LA SOCIÉTÉ AU VIEILLISSEMENT - deuxième lecture - n° 2988: Date de dépôt : 09/09/2015; Amendement de M. Lurton, M. Perrut, M. Straumann, M. Cherpion, M. Hetzel, M. Sermier, M. Morel-A-L'Huissier, M. Tardy, Mme Schmid, M. Fromion, M. Herbillon, M. Meslot, M. Bussereau, M. Salen, M. Guy Geoffroy, M. Dhuicq, M. Degauchy, M. Reiss, Mme Louwagie, M. de La Verpillière, M. Poisson, M. Frédéric Lefebvre, M. Aboud et Mme Vautrin - Article 29 - Rejeté; Voir le dossier (Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement)
Amendement n° 230 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302: Date de dépôt : 11/03/2015; Amendement de Mme Le Houerou, M. Jean-Louis Dumont, Mme Clergeau, Mme Khirouni, M. Villaumé, Mme Bouillé, M. Blazy, Mme Bruneau, Mme Beaubatie et M. Pueyo - Après l'article 30 - Non soutenu; Voir le dossier (Questions sociales et santé : santé)
Amendement n° 146 - PLFSS 2014 - Nouvelle lecture - n° 1552: Date de dépôt : 21/11/2013; Amendement de M. Bapt - Article 65 - Adopté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2014)
Amendement n° 283 - JUSTICE DU XXIÈME SIÈCLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3726: Date de dépôt : 12/05/2016; Amendement de M. Coronado, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Roumégas et Mme Sas - Article 18 QUATER - Adopté; Voir le dossier (Justice: action de groupe et organisation judiciaire)
Amendement n° 30 - MODERNISATION ET SIMPLIFICATION DU DROIT DANS LES DOMAINES DE LA JUSTICE ET DES AFFAIRES INTÉRIEURES - Nouvelle Lecture - n° 1952: Date de dépôt : 16/09/2014; Amendement de Mme Capdevielle, rapporteure - Article 14 BIS - Adopté; Voir le dossier (Justice : modernisation et simplification du droit et des procédures)
Amendement n° 108 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 03/10/2014; Amendement de Mme Dalloz - Article 15 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 437 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - deuxième lecture - n° 2066: Date de dépôt : 03/07/2014; Amendement de M. Lamblin - Article 18 - Tombé; Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
Amendement n° 18 - TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE (PROJET DE LOI ORGANIQUE) - Nouvelle Lecture - n° 1279: Date de dépôt : 18/07/2013; Amendement de M. Urvoas - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Pouvoirs publics : transparence de la vie publique)