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- Date de dépôt : 23/03/1992
- Permis de conduire - Politique et reglementation - Visite medicale. medecins des commissions. remunerations
- Question écrite n° 55631 de M. Gambier Dominique
- Date de dépôt : 23/03/1992
- Preretraites - Politique et reglementation - Preretraites agricoles
- Question écrite n° 55590 de M. Dosi�re Ren�
- Date de dépôt : 23/03/1992
- Fonctionnaires et agents publics - Remunerations - Titre restaurant
- Question écrite n° 55651 de M. Gallet Bertrand
- Date de dépôt : 23/03/1992
- Enseignement : personnel - Personnel de direction - Carriere. obligation de mobilite
- Question écrite n° 55795 de M. Berthol Andr�
- Date de dépôt : 23/03/1992
- Pollution et nuisances - Graffitis - Lutte et prevention
- Question écrite n° 55568 de M. Rochebloine Fran�ois
- Date de dépôt : 23/03/1992
- Enseignement : personnel - Enseignants - Mutation. reglementation
- Question écrite n° 55527 de M. Colombier Georges
- Date de dépôt : 23/03/1992
- Pharmacie - Medicaments - Sumatriptan. mise sur le marche
- Question écrite n° 55598 de M. N�ri Alain
- Date de dépôt : 23/03/1992
- Handicapes - Personnel - Instituteurs travaillant en instituts medico-pedagogiques. possibilite d'utiliser une automobile
- Question écrite n° 55739 de M. Pelchat Michel
- Date de dépôt : 23/03/1992
- Retraites : generalites - Calcul des pensions - Femmes ayant cesse leur activite pour elever des enfants
- Question écrite n° 55721 de M. Mesmin Georges
- Date de dépôt : 23/03/1992
- Transports urbains - RATP : metro - Lignes nouvelles. financement. promotion immobiliere autour des nouvelles lignes
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