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- Question écrite n° 50927 de M. Gilles Savary
- Date de dépôt : 04/03/2014
- agriculture - viticulture et quotas de production - volumes complémentaires individuels. perspectives
- Question écrite n° 23968 de M. Daniel Fasquelle
- Date de dépôt : 16/04/2013
- consommation - sécurité des produits - produits cosmétiques. composition
- Question écrite n° 36739 de M. Laurent Wauquiez
- Date de dépôt : 10/09/2013
- assurances - exercice de la profession - revendications
- Question écrite n° 101791 de M. Stéphane Saint-André
- Date de dépôt : 03/01/2017
- anciens combattants et victimes de guerre - lieux de mémoire - morts pour la France. sépultures. 1914-1918. perspectives
- Question écrite n° 5905 de Mme Maud Olivier
- Date de dépôt : 02/10/2012
- logement - logement social - logements-foyers. Adoma. réhabilitation. Essonne
- Question écrite n° 27643 de Mme Isabelle Attard
- Date de dépôt : 28/05/2013
- ministères et secrétariats d'État - équipements - parc informatique. logiciels libres. statistiques
- Question écrite n° 19062 de M. Éric Woerth
- Date de dépôt : 19/02/2013
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - délinquance et criminalité. statistiques
- Question écrite n° 57559 de M. Philippe Briand
- Date de dépôt : 17/06/2014
- personnes âgées - dépendance - prise en charge
- Question écrite n° 96161 de M. Fernand Siré
- Date de dépôt : 31/05/2016
- famille - naissance - prématurité. prise en charge
- Question écrite n° 21753 de M. Vincent Feltesse
- Date de dépôt : 26/03/2013
- économie sociale - mutuelles - CREF. gestion. conséquences
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