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- Question écrite n° 22464 de Mme Laurence Dumont
- Date de dépôt : 26/03/2013
- tourisme et loisirs - centres de vacances - personnel. contrats d'engagement éducatif. stipulations
- Question écrite n° 59315 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 08/07/2014
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- Question écrite n° 94786 de Mme Marie-Lou Marcel
- Date de dépôt : 05/04/2016
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- Question écrite n° 77855 de Mme Christine Pires Beaune
- Date de dépôt : 14/04/2015
- énergie et carburants - stations-service - aides. FISAC. perspectives
- Question écrite n° 86031 de M. Jean-Philippe Nilor
- Date de dépôt : 28/07/2015
- outre-mer - DOM-ROM - télévision numérique terrestre. télévisions publiques locales. accès
- Question écrite n° 30240 de M. Philippe Meunier
- Date de dépôt : 25/06/2013
- enseignement : personnel - enseignants - Cour des comptes. rapport. conclusions
- Question écrite n° 92028 de M. Philippe Baumel
- Date de dépôt : 22/12/2015
- commerce et artisanat - métiers d'art - liste. décret. publication
- Question écrite n° 85401 de M. Guillaume Chevrollier
- Date de dépôt : 21/07/2015
- élevage - chevaux - revendications
- Question écrite n° 8492 de M. Damien Meslot
- Date de dépôt : 30/10/2012
- entreprises - auto-entrepreneurs - statut. conséquences. concurrence
- Question écrite n° 26955 de M. Philippe Vitel
- Date de dépôt : 21/05/2013
- prestations familiales - conditions d'attribution - allocation journalière de présence parentale
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