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Question orale sans débat n° 431 de M. Éric Straumann
Date de dépôt : 26/11/2013
agroalimentaire - emploi et activité - société Wrigley. pâtes à mâcher. Alsace
Question écrite n° 99751 de M. Julien Aubert
Date de dépôt : 11/10/2016
déchets, pollution et nuisances - déchets du BTP - gestion. réglementation
Question écrite n° 14220 de M. René Rouquet
Date de dépôt : 25/12/2012
assurance maladie maternité : prestations - indemnités journalières - délai de carence. fonction publique. réforme
Question écrite n° 42758 de M. Thierry Lazaro
Date de dépôt : 19/11/2013
handicapés - insertion professionnelle et sociale - taux d'emploi dans la fonction publique. bilan
Question écrite n° 83505 de M. Thierry Lazaro
Date de dépôt : 30/06/2015
ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. coût de fonctionnement
Question écrite n° 54375 de M. Kléber Mesquida
Date de dépôt : 22/04/2014
tourisme et loisirs - habitations légères et de loisirs - emplacement. location. réglementation
Question écrite n° 90979 de M. Lucien Degauchy
Date de dépôt : 10/11/2015
personnes âgées - dépendance - prise en charge
Question écrite n° 14144 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 18/12/2012
TVA - taux - salles de cinéma
Question écrite n° 45334 de Mme Véronique Louwagie
Date de dépôt : 10/12/2013
finances publiques - dépenses - dépenses publiques. réduction. perspectives
Question écrite n° 51142 de M. Philippe Le Ray
Date de dépôt : 04/03/2014
jeunes - politique à l'égard des jeunes - service civique. perspectives