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- Question écrite n° 55176 de M. Édouard Courtial
- Date de dépôt : 06/05/2014
- santé - maladie de Lyme - lutte et prévention
- Question écrite n° 11515 de M. Jean-Luc Moudenc
- Date de dépôt : 20/11/2012
- sécurité sociale - URSSAF - restructuration. perspectives
- Question écrite n° 4735 de Mme Michèle Bonneton
- Date de dépôt : 18/09/2012
- nationalité - réintégration - réglementation
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- ministères et secrétariats d'État - gestion - révision générale des politiques publiques. perspectives
- Question écrite n° 41054 de M. Claude de Ganay
- Date de dépôt : 29/10/2013
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- Question écrite n° 68513 de M. Jacques Cresta
- Date de dépôt : 11/11/2014
- assurance maladie maternité : généralités - affiliation - travailleurs indépendants. statistiques. réglementation
- Question au Gouvernement n° 3598 de M. Jacques Cresta
- Date de dépôt : 04/02/2016
- ordre public - terrorisme - financement. lutte et prévention
- Question écrite n° 99921 de Mme Laurence Abeille
- Date de dépôt : 18/10/2016
- déchets, pollution et nuisances - usines d'incinération - Île-de-France. construction. perspectives
- Question écrite n° 66903 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 21/10/2014
- étrangers - demandeurs d'asile - prise en charge. rapport. préconisations
- Question écrite n° 48969 de M. Éric Woerth
- Date de dépôt : 04/02/2014
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - délinquance et criminalité. statistiques
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