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Question écrite n° 55176 de M. Édouard Courtial
Date de dépôt : 06/05/2014
santé - maladie de Lyme - lutte et prévention
Question écrite n° 11515 de M. Jean-Luc Moudenc
Date de dépôt : 20/11/2012
sécurité sociale - URSSAF - restructuration. perspectives
Question écrite n° 4735 de Mme Michèle Bonneton
Date de dépôt : 18/09/2012
nationalité - réintégration - réglementation
Question écrite n° 1156 de M. Paul Salen
Date de dépôt : 17/07/2012
ministères et secrétariats d'État - gestion - révision générale des politiques publiques. perspectives
Question écrite n° 41054 de M. Claude de Ganay
Date de dépôt : 29/10/2013
finances publiques - budget - finances publiques locales. Cour des comptes. recommandations
Question écrite n° 68513 de M. Jacques Cresta
Date de dépôt : 11/11/2014
assurance maladie maternité : généralités - affiliation - travailleurs indépendants. statistiques. réglementation
Question au Gouvernement n° 3598 de M. Jacques Cresta
Date de dépôt : 04/02/2016
ordre public - terrorisme - financement. lutte et prévention
Question écrite n° 99921 de Mme Laurence Abeille
Date de dépôt : 18/10/2016
déchets, pollution et nuisances - usines d'incinération - Île-de-France. construction. perspectives
Question écrite n° 66903 de M. Éric Ciotti
Date de dépôt : 21/10/2014
étrangers - demandeurs d'asile - prise en charge. rapport. préconisations
Question écrite n° 48969 de M. Éric Woerth
Date de dépôt : 04/02/2014
sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - délinquance et criminalité. statistiques