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Question écrite n° 16623 de M. Franck Riester
Date de dépôt : 29/01/2013
handicapés - intégration en milieu scolaire - perspectives
Question écrite n° 42112 de M. Michel Liebgott
Date de dépôt : 12/11/2013
enseignement supérieur - financement - Glissement vieillesse technicité. non compensation
Question écrite n° 2769 de M. Jean-Patrick Gille
Date de dépôt : 07/08/2012
personnes âgées - résidences services - réglementation
Question écrite n° 44748 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 03/12/2013
professions de santé - orthophonistes - formation. concours d'entrée. coût
Question au Gouvernement n° 4013 de Mme Claudine Schmid
Date de dépôt : 02/06/2016
transports ferroviaires - SNCF - situation financière. perspectives
Question écrite n° 56851 de M. Thierry Mariani
Date de dépôt : 10/06/2014
audiovisuel et communication - télévision - TV5 Monde. diffusion. Thaïlande
Question écrite n° 5527 de M. Jean-Pierre Decool
Date de dépôt : 25/09/2012
transports par eau - transports fluviaux - liaison Seine-Nord. réalisation
Question écrite n° 43958 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Date de dépôt : 26/11/2013
TVA - taux - équidés. politiques communautaires
Question écrite n° 701 de M. Olivier Dussopt
Date de dépôt : 10/07/2012
sports - politique du sport - aliments pour sportifs. contrôle
Question écrite n° 32241 de Mme Valérie Lacroute
Date de dépôt : 16/07/2013
armes - classification - aérosols de défense. perspectives