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- Question écrite n° 56870 de M. Jean Lassalle
- Date de dépôt : 10/06/2014
- chômage : indemnisation - professionnels du spectacle - intermittents. réforme. perspectives
- Question écrite n° 33023 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 23/07/2013
- associations - fondations - réglementation. bilan
- Question écrite n° 89499 de M. Hervé Féron
- Date de dépôt : 29/09/2015
- professions de santé - formation - activités physiques adaptées. capacités d'accueil
- Question écrite n° 36369 de M. Michel Liebgott
- Date de dépôt : 27/08/2013
- sang et organes humains - produits dérivés - gamètes. dons. décret. publication
- Question écrite n° 84041 de M. Frédéric Lefebvre
- Date de dépôt : 07/07/2015
- associations - fondations - fondations reconnues d'utilité publique. dons. réglementation
- Question écrite n° 29074 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 11/06/2013
- logement - réglementation - caves et combles. définition
- Question écrite n° 63061 de Mme Marietta Karamanli
- Date de dépôt : 12/08/2014
- sports - natation - activité à risque. déclassement. conséquences
- Question écrite n° 20825 de M. Jean-Claude Bouchet
- Date de dépôt : 12/03/2013
- pharmacie et médicaments - médicaments - consommations et prescriptions. suivis
- Question écrite n° 40059 de Mme Catherine Vautrin
- Date de dépôt : 15/10/2013
- établissements de santé - CHU - patrimoine immobilier. Cour des comptes. rapport. conclusions
- Question écrite n° 74923 de Mme Marianne Dubois
- Date de dépôt : 03/03/2015
- commerce et artisanat - grande distribution - centrales d'achat. rapprochement. fournisseurs. conséquences
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