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- Question écrite n° 85624 de Mme Jeanine Dubié
- Date de dépôt : 21/07/2015
- tourisme et loisirs - réglementation - taxe de séjour. perspectives
- Question écrite n° 39770 de Mme Isabelle Le Callennec
- Date de dépôt : 08/10/2013
- télécommunications - téléphone - portables. antennes-relais. installation. réglementation
- Question écrite n° 72295 de M. Xavier Bertrand
- Date de dépôt : 06/01/2015
- sécurité sociale - Carsat - Nord-Picardie. dysfonctionnements. moyens
- Question écrite n° 46968 de Mme Isabelle Le Callennec
- Date de dépôt : 24/12/2013
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. missions. moyens
- Question écrite n° 57601 de M. Jacques Cresta
- Date de dépôt : 17/06/2014
- professions de santé - infirmiers anesthésistes - formation. diplômes
- Question écrite n° 30800 de M. Éric Alauzet
- Date de dépôt : 02/07/2013
- bois et forêts - activités - ERSCIA. implantation
- Question écrite n° 55304 de M. Stéphane Demilly
- Date de dépôt : 13/05/2014
- cérémonies publiques et fêtes légales - commémorations - centenaire de la Première Guerre mondiale. scolaires. participation
- Question écrite n° 7940 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 23/10/2012
- ministères et secrétariats d'État - fonctionnement - cabinet. composition. coût
- Question écrite n° 9088 de M. Dominique Dord
- Date de dépôt : 06/11/2012
- impôts locaux - taux - taxe foncière. installations solaires. clarification
- Question écrite n° 27685 de M. Patrick Balkany
- Date de dépôt : 28/05/2013
- outre-mer - énergie et carburants - énergie photovoltaïque. électricité produite. rachat par EDF. modalités
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