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- Question écrite n° 53237 de Mme Sylvie Tolmont
- Date de dépôt : 08/04/2014
- élevage - chevaux de trait - revendications
- Question écrite n° 78940 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 05/05/2015
- agriculture - produits alimentaires - gaspillage alimentaire. rapport. perspectives
- Question écrite n° 81866 de M. Patrice Carvalho
- Date de dépôt : 23/06/2015
- énergie et carburants - tarifs - rapport. réglementation
- Question écrite n° 57393 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 17/06/2014
- droit pénal - procédure pénale - poursuites. peines. exécution. statistiques
- Question écrite n° 40478 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 22/10/2013
- enfants - crèches et garderies - crédit d'impôt. revendications
- Question écrite n° 46789 de Mme Marie-George Buffet
- Date de dépôt : 24/12/2013
- enseignement : personnel - psychologues scolaires - revendications
- Question écrite n° 21924 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 26/03/2013
- étrangers - immigration - intégration. propositions
- Question écrite n° 19902 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 05/03/2013
- administration - rapports avec les administrés - accueil. perspectives
- Question écrite n° 17952 de M. Vincent Feltesse
- Date de dépôt : 12/02/2013
- enseignement secondaire - programmes - histoire. géographie
- Question écrite n° 12564 de M. Jean-Patrick Gille
- Date de dépôt : 04/12/2012
- impôts locaux - cotisation foncière des entreprises - calcul. réglementation
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