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- Question écrite n° 26488 de M. Jean-Claude Bouchet
- Date de dépôt : 21/05/2013
- agriculture - salariés agricoles - main-d'oeuvre. coût
- Question écrite n° 24958 de M. Dominique Le Mèner
- Date de dépôt : 23/04/2013
- matières premières - métaux - or. négoce. encadrement
- Question écrite n° 36842 de Mme Marianne Dubois
- Date de dépôt : 10/09/2013
- État - organisation - organisation territoriale. Cour des comptes. recommandations
- Question écrite n° 28691 de Mme Martine Faure
- Date de dépôt : 04/06/2013
- tourisme et loisirs - centres de vacances - personnel. contrats d'engagement éducatif. stipulations
- Question écrite n° 58127 de M. Henri Jibrayel
- Date de dépôt : 24/06/2014
- politique sociale - lutte contre l'exclusion - insertion par l'activité économique. structures. financement
- Question au Gouvernement n° 1401 de M. Éric Woerth
- Date de dépôt : 04/12/2013
- finances publiques - réglementation - réforme fiscale. orientations. perspectives
- Question écrite n° 32208 de Mme Dominique Nachury
- Date de dépôt : 16/07/2013
- agriculture - PAC - viticulture. crédits. consommation
- Question écrite n° 8233 de M. Christian Bataille
- Date de dépôt : 23/10/2012
- tourisme et loisirs - camping-caravaning - propriétés privées. réglementation. Oléron
- Question écrite n° 36873 de Mme Véronique Besse
- Date de dépôt : 10/09/2013
- impôt sur le revenu - réductions d'impôt - enfants étudiants. perspectives
- Question écrite n° 4360 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 11/09/2012
- TVA - taux - travaux d'impression. champ d'application
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