Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1529911 résultats trouvés

Question écrite n° 59120 de M. Ehrmann Charles: Date de dépôt : 22/06/1992; Boissons et alcools - Alcoolisme - Lutte et prevention. aides de l'Etat
Question écrite n° 59177 de M. Pr�el Jean-Luc: Date de dépôt : 22/06/1992; Professions sociales - Formation professionnelle : Loire-Atlantique - Nantes. centre de formation d'educateurs de jeunes enfants. fonctionnement. financement. participation des eleves
Question écrite n° 59101 de M. Dehoux Marcel: Date de dépôt : 22/06/1992; Retraites : regime general - Pensions de reversion - Taux
Question écrite n° 59170 de M. Gayssot Jean-Claude: Date de dépôt : 22/06/1992; Transports urbains - RATP : metro - Ligne 5. prolongation jusqu'a Drancy
Question écrite n° 59166 de M. Berson Michel: Date de dépôt : 22/06/1992; Anciens combattants et victimes de guerre - Afrique du Nord - Revendications
Question écrite n° 59061 de M. Lengagne Guy: Date de dépôt : 22/06/1992; Prestations familiales - Aide a la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle agreee - Conditions d'attribution. assistantes maternelles dependant d'une creche familiale
Question écrite n° 59080 de M. Berthelot Marcelin: Date de dépôt : 22/06/1992; Patrimoine - Monuments historiques : Seine-Saint-Denis - Cathedrale basilique de Saint-Denis. fleche. remplacement
Question écrite n° 59127 de M. Longuet G�rard: Date de dépôt : 22/06/1992; Enseignement secondaire : personnel - PEGC - Statut. integration dans le corps des professeurs certifies
Question écrite n° 59259 de M. Rigaud Jean: Date de dépôt : 22/06/1992; Enseignement secondaire : personnel - PEGC - Statut. integration dans le corps des professeurs certifies
Question écrite n° 59137 de M. Calloud Jean-Paul: Date de dépôt : 22/06/1992; Logement - Allocations de logement - Allocation de logement a caractere social. conditions d'attribution. personnes agees hebergees dans des etablissements de long sejour