1529911 résultats trouvés
- Question écrite n° 58972 de M. de Gaulle Jean
- Date de dépôt : 15/06/1992
- Retraites : fonctionnaires civils et militaires - Politique a l'egard des retraites - Gendarmerie. revendications
- Question écrite n° 58914 de M. Brard Jean-Pierre
- Date de dépôt : 15/06/1992
- Magistrature - Magistrats - Neutralite politique. respect
- Question écrite n° 58850 de M. Pr�el Jean-Luc
- Date de dépôt : 15/06/1992
- Logement - Allocations de logement - Allocation de logement a caractere social. conditions d'attribution. personnes agees hebergees dans des etablissements de long sejour
- Question écrite n° 58858 de M. Pons Bernard
- Date de dépôt : 15/06/1992
- Impot sur le revenu - Abattements speciaux - Abattement accorde aux personnes agees. conditions d'attribution
- Question écrite n° 58957 de M. Pelchat Michel
- Date de dépôt : 15/06/1992
- Enseignement secondaire - Fonctionnement : Essonne - Effectifs de personnel. enseignants
- Question écrite n° 58975 de M. Charbonnel Jean
- Date de dépôt : 15/06/1992
- Enseignement secondaire - Enseignement technique et professionnel - Economie familiale et sociale. perspectives
- Question écrite n° 58807 de M. Dolez Marc
- Date de dépôt : 15/06/1992
- Handicapes - Emplois reserves - Application de la legislation. administration
- Question écrite n° 58913 de M. Brard Jean-Pierre
- Date de dépôt : 15/06/1992
- Etrangers - Immigration - Aeroports. zones de transit. reglementation
- Question écrite n° 58949 de M. Andr� Ren�
- Date de dépôt : 15/06/1992
- Jeux et paris - Paris mutuels - Societes de courses de province. revendications
- Question écrite n° 58924 de M. Wiltzer Pierre-Andr�
- Date de dépôt : 15/06/1992
- Telephone - Politique et reglementation - Etablissement France-Telecom. mission. statut
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