1529911 résultats trouvés
- Question au Gouvernement n° 1297 de M. Brunhes Jacques
- Date de dépôt : 18/06/1992
- Politique sociale - Ville - Logement social. pouvoirs du maire. jeunes. emploi. appeles du contingent. effectifs des personnels de police. pauvrete. loi d'orientation pour la ville
- Question au Gouvernement n° 1302 de M. Couveinhes Ren�
- Date de dépôt : 18/06/1992
- Nomades et vagabonds - Stationnement - Week-end de l'Ascension. non-utilisation des terrains amenages par les communes. degats et depredations consecutifs a l'occupation illicite de terrains prives et municipaux. attitude de la gendarmerie et du prefet. loi Besson. application. intervention du
- Question au Gouvernement n° 1298 de M. Barrot Jacques
- Date de dépôt : 18/06/1992
- Politiques communautaires - Politique agricole - Reforme. concertation. plan d'accompagnement. revision de certaines modalites de la reforme. aides de l'Etat. debat au Parlement. consultation avec les organisations professionnelles
- Question au Gouvernement n° 1303 de M. Victoria Pierre
- Date de dépôt : 18/06/1992
- Conferences et conventions internationales - Sommet de Rio - Sujets traites hors du sommet. ordre economique mondial inegalitaire. valeur symbolique du sommet. convention sur la protection du climat, convention sur la biodiversite
- Question au Gouvernement n° 1310 de M. Proveux Jean
- Date de dépôt : 18/06/1992
- Politique exterieure - Afrique - Afrique australe et orientale. famine, maladie et secheresse. guerres civiles. appel de la France aux Nations-Unies. programme de surveillance des catastrophes naturelles par satellites. reaction tardive de la communaute internationale. aide alimentaire f
- Question au Gouvernement n° 1301 de M. Lepercq Arnaud
- Date de dépôt : 18/06/1992
- Politiques communautaires - Politique agricole - Reforme de la politique agricole commune. revendications des agriculteurs. genocide des paysans. revenu agricole. competitivite internationale de l'agriculture europeenne. mesures d'accompagnement. negociations avec les organisations professionnelles
- Question au Gouvernement n° 1307 de M. Grignon G�rard
- Date de dépôt : 18/06/1992
- DOM-TOM - Saint-Pierre-et-Miquelon : produits d'eau douce et de la mer - Frontiere maritime entre la France et le Canada. decision du tribunal international. droit de peche de la France. situation de Saint-Pierre-et-Miquelon. aspect positif de l'arbitrage rendu. negociations bilaterales. situation des pecheurs francais. princi
- Question au Gouvernement n° 1299 de M. Poniatowski Ladislas
- Date de dépôt : 18/06/1992
- Epargne - Livret A - Baisse des depots. consequences. logement. mesures prises par le gouvernement. priorite du gouvernement. PLA. popularite du livret A. taux de remuneration. effets pervers attendus d'une eventuelle augmentation du taux de remuneration. effets pervers atten
- Question au Gouvernement n° 1309 de M. Houssin Pierre-R�my
- Date de dépôt : 18/06/1992
- Organisations internationales - GATT - Laxisme du gouvernement francais en matiere de politique agricole. mesures de retorsion prises par les Etats-Unis. cognac. vente pour 1,3 milliards de francs aux Etats-Unis. exportation de 95 % de la production annuelle. attitude des Etats-Unis. role de l
- Question au Gouvernement n° 1300 de M. Proriol Jean
- Date de dépôt : 18/06/1992
- Chomage : indemnisation - UNEDIC - Taux de chomage. comptes de la securite sociale. deficit budgetaire. deficit de l'UNEDIC. negociations paritaires. negociations entre les partenaires sociaux gestionnaires de l'UNEDIC. deficit de 12 milliards. desequilibres entre les recettes et les depen
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