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Question écrite n° 58796 de M. Calmat Alain
Date de dépôt : 15/06/1992
Impot sur le revenu - Etablissement de l'impot - Code general des impots. article 202. professions non commerciales. cessation d'activite. declaration de benefice. caractere provisoire non reconnu. consequences
Question écrite n° 58855 de M. Colombier Georges
Date de dépôt : 15/06/1992
Anciens combattants et victimes de guerre - Retraite mutualiste du combattant - Conditions d'attribution. Afrique du Nord
Question écrite n° 58820 de M. Leron Roger
Date de dépôt : 15/06/1992
Justice - Fonctionnement - Surendettement. traitement des dossiers. magistrats. recrutement d'assistants de justice
Question écrite n° 58840 de M. Bayard Henri
Date de dépôt : 15/06/1992
Politique exterieure - Afrique du Sud - Relations commerciales. developpement
Question écrite n° 58795 de M. Calloud Jean-Paul
Date de dépôt : 15/06/1992
Sang et organes humains - Politique et reglementation - Don de moelle osseuse. donneurs. connexion des fichiers francais et americain. perspectives
Question écrite n° 58866 de M. Bayard Henri
Date de dépôt : 15/06/1992
TVA - Champ d'application - Factures de consommation d'eau. consequences
Question écrite n° 58966 de M. Bocquet Alain
Date de dépôt : 15/06/1992
Agriculture - Revenu agricole - Bilan et perspectives
Question écrite n° 58839 de M. Bayard Henri
Date de dépôt : 15/06/1992
Jeux et paris - Statistiques - Societe francaise des jeux. recettes pour l'annee 1991
Question écrite n° 58794 de M. Boucheron Jean-Michel
Date de dépôt : 15/06/1992
Impot sur les societes - Taux - Augmentations de capital. incorporations de reserves, benefices ou provisions. code general des impots. articles 812-I et 816-I. incompatibilite avec le droit communautaire
Question écrite n° 58890 de M. Bourg-Broc Bruno
Date de dépôt : 15/06/1992
Patrimoine - Monuments historiques : Champagne-Ardenne - Direction regionale. effectifs de personnel