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Question écrite n° 24336 de M. Bernard Accoyer
Date de dépôt : 16/04/2013
retraites : généralités - pensions - EDF-GDF. compensation interrégimes. montant. pertinence
Question écrite n° 64651 de M. Gabriel Serville
Date de dépôt : 23/09/2014
outre-mer - DOM-ROM : Guyane - tribunal de commerce. Cayenne. fonctionnement. moyens
Question écrite n° 79568 de M. Bernard Accoyer
Date de dépôt : 12/05/2015
retraites : généralités - réforme - compte pénibilité. modalités. réglementation
Question écrite n° 12546 de Mme Kheira Bouziane-Laroussi
Date de dépôt : 04/12/2012
handicapés - politique à l'égard des handicapés - autistes. perspectives
Question écrite n° 100775 de Mme Dominique Orliac
Date de dépôt : 22/11/2016
fonction publique hospitalière - catégorie C - ambulanciers. revendications
Question écrite n° 82001 de M. Sylvain Berrios
Date de dépôt : 23/06/2015
logement - occupation illicite - réglementation
Question écrite n° 75726 de M. Camille de Rocca Serra
Date de dépôt : 10/03/2015
sécurité sociale - régime social des indépendants - dysfonctionnements. perspectives
Question écrite n° 71479 de M. Jacques Cresta
Date de dépôt : 16/12/2014
risques professionnels - maladies professionnelles - exposition à la silice. suivi médical
Question écrite n° 17628 de M. Martial Saddier
Date de dépôt : 05/02/2013
santé - politique de la santé - données publiques. usagers. accès
Question écrite n° 50590 de M. Rudy Salles
Date de dépôt : 25/02/2014
énergie et carburants - énergies renouvelables - déchets. méthanisation. perspectives