1529092 résultats trouvés
- Question au Gouvernement n° 1401 de M. Éric Woerth
- Date de dépôt : 04/12/2013
- finances publiques - réglementation - réforme fiscale. orientations. perspectives
- Question écrite n° 32208 de Mme Dominique Nachury
- Date de dépôt : 16/07/2013
- agriculture - PAC - viticulture. crédits. consommation
- Question écrite n° 8233 de M. Christian Bataille
- Date de dépôt : 23/10/2012
- tourisme et loisirs - camping-caravaning - propriétés privées. réglementation. Oléron
- Question écrite n° 36873 de Mme Véronique Besse
- Date de dépôt : 10/09/2013
- impôt sur le revenu - réductions d'impôt - enfants étudiants. perspectives
- Question écrite n° 4360 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 11/09/2012
- TVA - taux - travaux d'impression. champ d'application
- Question écrite n° 33486 de M. Jean-Charles Taugourdeau
- Date de dépôt : 23/07/2013
- impôts et taxes - crédit d'impôt création - artisans d'art. champ d'application
- Question écrite n° 58493 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 01/07/2014
- enseignement maternel et primaire - pédagogie - connaissances de base. acquisition
- Question écrite n° 14903 de M. Alain Moyne-Bressand
- Date de dépôt : 01/01/2013
- patrimoine culturel - armes et véhicules militaires de collection - circulation. réglementation
- Question écrite n° 3211 de M. Guillaume Larrivé
- Date de dépôt : 21/08/2012
- étrangers - immigration - Sénégal. statistiques
- Question écrite n° 32662 de Mme Valérie Corre
- Date de dépôt : 16/07/2013
- logement : aides et prêts - APL - personnes hébergées en EHPAD. réglementation
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