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Question écrite n° 70879 de M. Meyer Habib
Date de dépôt : 09/12/2014
politique extérieure - Grèce - enseignants détachés. fiscalité
Question écrite n° 92379 de Mme Audrey Linkenheld
Date de dépôt : 12/01/2016
politique sociale - lutte contre l'exclusion - insertion par l'activité économique. structures d'insertion. financement
Question écrite n° 71976 de M. Jean-Luc Bleunven
Date de dépôt : 23/12/2014
santé - psychiatrie - internements sous contrainte. contrôles
Question écrite n° 60013 de M. Thierry Lazaro
Date de dépôt : 08/07/2014
télécommunications - Internet - cybercriminalité. rapport. préconisations
Question écrite n° 29104 de M. Jacques Bompard
Date de dépôt : 11/06/2013
personnes âgées - journée de solidarité - bilan
Question écrite n° 2673 de M. Marc Le Fur
Date de dépôt : 07/08/2012
jeunes - politique à l'égard des jeunes - précarité. rapport. propositions
Question écrite n° 36851 de Mme Nathalie Appéré
Date de dépôt : 10/09/2013
famille - mariage - loi interne. droit international. conciliation
Question écrite n° 84569 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Date de dépôt : 07/07/2015
sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - insécurité. lutte et prévention. rapport parlementaire. propositions
Question écrite n° 29931 de M. Éric Ciotti
Date de dépôt : 18/06/2013
sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - cambriolages. lutte et prévention
Question écrite n° 53663 de M. Hervé Féron
Date de dépôt : 15/04/2014
établissements de santé - hygiène et sécurité - infections nosocomiales. lutte et prévention. utilisation du cuivre