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Question écrite n° 35428 de M. Gilbert Collard
Date de dépôt : 06/08/2013
gens du voyage - stationnement - installations illégales. expulsion. réglementation
Question au Gouvernement n° 408 de Mme Seybah Dagoma
Date de dépôt : 19/12/2012
relations internationales - commerce international - orientations. perspectives
Question écrite n° 36209 de M. Xavier Bertrand
Date de dépôt : 27/08/2013
handicapés - allocation aux adultes handicapés - demande. délai d'instruction. statistiques
Question écrite n° 55780 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Date de dépôt : 20/05/2014
personnes âgées - établissements d'accueil - EHPAD. pratiques abusives
Question écrite n° 16689 de M. Yves Blein
Date de dépôt : 29/01/2013
mort - chambres funéraires - gestion et fonctionnement. réglementation
Question au Gouvernement n° 2422 de Mme Chantal Berthelot
Date de dépôt : 17/12/2014
espace - politique spatiale - retombées économiques. orientations
Question écrite n° 26678 de M. Jacques Bompard
Date de dépôt : 21/05/2013
élevage - revendications - perspectives
Question écrite n° 17713 de M. Lucien Degauchy
Date de dépôt : 05/02/2013
transports par eau - transports fluviaux - actions de l'État
Question écrite n° 9261 de M. Philippe Gosselin
Date de dépôt : 06/11/2012
sécurité routière - permis de conduire - ensembles attelés. réforme
Question écrite n° 41926 de M. Sauveur Gandolfi-Scheit
Date de dépôt : 05/11/2013
TVA - taux - collecte et traitement des déchets