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Question écrite n° 64213 de M. Jacques Pélissard
Date de dépôt : 16/09/2014
professions judiciaires et juridiques - notaires - exercice de la profession. réforme
Question écrite n° 99865 de Mme Barbara Romagnan
Date de dépôt : 11/10/2016
santé - établissements - établissements privés non lucratifs. fiscalité. réglementation
Question écrite n° 68477 de M. Jacques Bompard
Date de dépôt : 11/11/2014
agriculture - oléiculture - insectes ravageurs. lutte et prévention. réglementation
Question écrite n° 95202 de Mme Marie-Thérèse Le Roy
Date de dépôt : 19/04/2016
retraites : régime général - âge de la retraite - handicapés. retraite anticipée
Question écrite n° 11153 de M. Michel Zumkeller
Date de dépôt : 20/11/2012
ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. missions. moyens
Question écrite n° 5485 de M. Philippe Le Ray
Date de dépôt : 25/09/2012
sécurité sociale - lois de financement - Cour des comptes. rapport 2012. conclusions
Question écrite n° 63549 de M. Marc Francina
Date de dépôt : 02/09/2014
urbanisme - PLU - emprise au sol. réglementation
Question écrite n° 93092 de M. Charles-Ange Ginesy
Date de dépôt : 09/02/2016
retraites : généralités - réforme - compte pénibilité. secteur agricole. modalités. réglementation
Question écrite n° 64521 de M. Thierry Lazaro
Date de dépôt : 23/09/2014
finances publiques - lois de financement de la sécurité sociale - Cour des comptes. rapport. conclusions
Question écrite n° 88401 de M. Jean-Jacques Candelier
Date de dépôt : 15/09/2015
politique extérieure - Asie - émergents. rapport d'information. propositions