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- Date de dépôt : 21/05/2013
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- Question écrite n° 6765 de Mme Dolores Roqué
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- Question au Gouvernement n° 407 de M. Élie Aboud
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- emploi - politique de l'emploi - orientations. perspectives
- Question écrite n° 67470 de M. Alain Rodet
- Date de dépôt : 28/10/2014
- handicapés - insertion professionnelle et sociale - Agefiph. budget. perspectives
- Question écrite n° 90878 de M. Jean-Jacques Urvoas
- Date de dépôt : 10/11/2015
- collectivités territoriales - élus locaux - protection sociale. affiliation. réglementation
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