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- Question écrite n° 71376 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 16/12/2014
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- Question écrite n° 25404 de M. François-Michel Lambert
- Date de dépôt : 30/04/2013
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- Question écrite n° 9614 de M. Patrick Labaune
- Date de dépôt : 13/11/2012
- logement - réglementation - performance énergétique. diagnostics. fiabilité
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