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- Question orale sans débat n° 1313 de Mme Sylviane Alaux
- Date de dépôt : 09/02/2016
- sécurité publique - sécurité - Pays basque. perspectives
- Question écrite n° 77115 de M. Patrick Vignal
- Date de dépôt : 31/03/2015
- pharmacie et médicaments - médicaments - vente en ligne. réglementation
- Question écrite n° 33952 de M. Jean-François Lamour
- Date de dépôt : 30/07/2013
- banques et établissements financiers - réglementation - CNIL. perspectives
- Question écrite n° 28634 de Mme Isabelle Le Callennec
- Date de dépôt : 04/06/2013
- santé - tabagisme - cigarettes non combustibles. rapport. propositions
- Question écrite n° 17897 de M. Thierry Solère
- Date de dépôt : 12/02/2013
- économie sociale - mutuelles - CREF. gestion. conséquences
- Question écrite n° 23381 de M. Frédéric Roig
- Date de dépôt : 09/04/2013
- emploi - emplois d'avenir - conditions d'accès
- Question écrite n° 64219 de M. Jean-Luc Reitzer
- Date de dépôt : 16/09/2014
- professions libérales - statut - professions réglementées. réforme
- Question écrite n° 33388 de Mme Isabelle Le Callennec
- Date de dépôt : 23/07/2013
- État - organisation - organisation territoriale. Cour des comptes. recommandations
- Question écrite n° 22166 de M. Philippe Meunier
- Date de dépôt : 26/03/2013
- ministères et secrétariats d'État - personnel - égalité professionnelle homme-femme
- Question au Gouvernement n° 3539 de M. François Rochebloine
- Date de dépôt : 21/01/2016
- système pénitentiaire - établissements - surveillants. conditions du travail
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