1531620 résultats trouvés
- Question écrite n° 4042 de M. Patrice Carvalho
- Date de dépôt : 11/09/2012
- handicapés - insertion professionnelle et sociale - FIPHFP. moyens
- Question écrite n° 98858 de M. Laurent Degallaix
- Date de dépôt : 13/09/2016
- impôt sur le revenu - quotient familial - anciens combattants. demi-part supplémentaire. conditions d'attribution
- Question écrite n° 11801 de M. Daniel Goldberg
- Date de dépôt : 27/11/2012
- enseignement secondaire : personnel - personnel de direction - chefs d'établissement. missions
- Question écrite n° 43653 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 26/11/2013
- politique extérieure - coopération culturelle - réseau culturel. Cour des comptes. rapport. recommandations
- Question écrite n° 52959 de Mme Marie-Noëlle Battistel
- Date de dépôt : 01/04/2014
- collectivités territoriales - gestion - État. assistance technique. perspectives
- Question écrite n° 56626 de Mme Conchita Lacuey
- Date de dépôt : 03/06/2014
- justice - greffiers - exercice de la profession
- Question écrite n° 60111 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 08/07/2014
- transports - délais - temps de transport. diminution. perspectives
- Question écrite n° 38497 de Mme Valérie Boyer
- Date de dépôt : 24/09/2013
- TVA - taux - collecte et traitement des déchets
- Question écrite n° 36916 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 10/09/2013
- industrie - métallurgie - emploi et activité. rapport parlementaire. propositions
- Question écrite n° 63040 de M. Éric Straumann
- Date de dépôt : 12/08/2014
- retraites : généralités - pensions - travailleurs frontaliers. assurance maladie. emploi. conséquences
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats